Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Identification de l’éditeur du site
Le site mon-installation-solaire.ch est édité par Mon Installation Solaire / Solar Acquisition, une entreprise spécialisée dans la mise en relation des particuliers avec des entreprises expertes en installation solaire.
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse email : info@mon-installation-solaire.ch.
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par Infomaniak, une société basée en Suisse.
3. Objet du site
Le site propose un service de mise en relation permettant aux utilisateurs de trouver des entreprises adaptées à leurs projets d’installation solaire.
Ce service comprend notamment :
•La mise à disposition d’un formulaire pour effectuer des demandes de devis.
Le site agit exclusivement comme un intermédiaire et ne réalise pas les prestations techniques ou installations.
4. Utilisation des services
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de l’utilisation du site, notamment lors du remplissage d’un formulaire de demande de devis.
Toute utilisation frauduleuse ou abusive des services est strictement interdite et peut entraîner des poursuites.
5. Collecte et utilisation des données personnelles
Le site collecte certaines informations personnelles (nom, email, adresse, etc.) dans le cadre des demandes de devis. Ces données sont utilisées uniquement pour :
•Transmettre les demandes aux entreprises partenaires.
Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles, qu’ils peuvent exercer en nous contactant à info@mon-installation-solaire.ch.
Ces données sont traitées conformément aux lois en vigueur, y compris le RGPD et la LPD suisse.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, design, etc.) sont la propriété de Mon Installation Solaire / Solar Acquisitionou de tiers ayant accordé une licence d’utilisation.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.
7. Limitation de responsabilité
Le site agit exclusivement comme un intermédiaire entre les utilisateurs et les entreprises partenaires.
Nous ne garantissons pas la qualité des prestations réalisées par les entreprises partenaires et déclinons toute responsabilité en cas de litige, défaut de service ou tout dommage résultant des prestations fournies.
8. Modifications des CGU
Mon Installation Solaire / Solar Acquisition se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site.
9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du canton de [votre canton] seront saisis.
10. Contact
Pour toute question relative au site ou aux présentes CGU, veuillez nous contacter à :
Email : info@mon-installation-solaire.ch
Dernière mise à jour : 4.01.2025
